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1. Éditeur du site

Le présent site Internet est édité et exploité par :

• Raison sociale / Dénomination sociale : Sana & Co SRL

• Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SRL)

• Siège social : Rue Sainte-Eugénie 42, module 3, 5060 Sambreville, Belgique

• Numéro d’entreprise / TVA : BE 0677.442.555

• Registre des Personnes Morales (RPM) : Tribunal de l’entreprise de Namur

• Adresse e-mail de contact : contact@lepetitnamurois.be

2. Activité et Autorités de contrôle

En tant que site de vente en ligne de produits alimentaires (cookies / pâtisseries) en Belgique :

• Agréments / AFSCA : L’entreprise est enregistrée / agréée auprès de l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA).

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3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, illustrations, logos, recettes, chartes graphiques, éléments sonores ou logiciels) est la propriété exclusive de Sana & Co SRL ou de ses partenaires et est protégé par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d’auteur.

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4. Protection des données personnelles (RGPD)

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• Responsable du traitement : Sana & Co SRL

• Contact pour la protection des données / exercice de vos droits : info@lepetitnamurois.be

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6. Limitation de responsabilité

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7. Règlement des litiges et droit applicable

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• Plateforme ODR / RLD (UE) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

• Service de Médiation pour le Consommateur (Belgique) : https://www.mediationconsommateur.be

• Tribunaux compétents : À défaut d’accord amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur seront seuls compétents.